Les déconcentrations successives des politiques publiques, l'importance des collectivités territoriales, notamment dans l'emploi local et la structuration du secteur culturel, rendent nécessaire les espaces de dialogue entre les différents acteurs.

Etant le pendant régional du CNPS, les COREPS sont les endroits privilégiés où les partenaires publics peuvent débattre avec les organisations syndicales d’employeurs et de salariés du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel dans chaque région.

Sans personnalité juridique propre, les coreps constituent un outil fluide, permettant de déterminer des sujets traités et des acteurs invités en fonction des contextes territoriaux spécifiques.

Ils ont vocation à favoriser l'interconnaissance des acteurs et peuvent associer, selon les sujets, des structures professionnelles locales (réseaux, fédérations etc...)

Une attention toute particulière doit être portée à l’équilibre entre la prise en compte des spécificités locales et la mise en place d’un cadre national.

A ce titre, il est essentiel que soit définie une base commune, de concert avec les organisations professionnelles représentatives nationalement, base que chaque Région pourra enrichir en fonction de ses spécificités.

Cette base commune s'appuie sur des principes fondateurs, à savoir que les Coreps :

  • Sont les endroits privilégiés où les partenaires publics peuvent débattre avec les organisations syndicales d’employeurs et de salariés du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel dans chaque Région.
  • Sont un espace de diagnostic et de construction partagée au sein duquel le débat prime sur tout autre mode de fonctionnement.
  • Peuvent, s’ils le décident, être force de propositions auprès des instances publiques et donner lieu à la mise en place d’actions spécifiques, sans toutefois se substituer aux instances de négociation collective, ni constituer une commission d’expertise.

Articulation du CNPS et des COREPS#

Dans la poursuite des concertations prélables entre les participants des différents COREPS, dans le cadre du CNPS, nous proposons un suivi régulier des travaux des coreps, et l'impulsion d'échanges réguliers entre coreps.

Dans la lignée de la circulaire ministérielle n° 2004/007 du 4 mars 2004, nous proposons que le bilan annuel des travaux de chaque COREPS soit l’objet d’une commission spécifique du CNPS, qui permette notamment la présentation annuelle des travaux dans le cadre d’une réunion dédiée.

La réunion de bilan se déroule a minima 1 fois par an, et doit permettre un tour de table synthétique de chaque COREPS.

A l’initiative du CNPS, cette réunion regroupe a minima 1 représentant mandaté par chaque comité de pilotage des COREPS, et un représentant de chaque DRAC.

Elle permet de :

  • Faire état des travaux en cours ;
  • solliciter ; le cas échéant, le CNPS sur une problématique rencontrée en région, dont le périmètre pourrait avoir une incidence à l’échelle nationale ;
  • articuler les différents échelons du dialogue social ;
  • favoriser les échanges entre les différents COREPS ;
  • favoriser la transmission des informations entre le CNPS et les COREPS, et la déclinaison régionale des politiques culturelles nationales (exemple : égalité Femme/Homme...) ;
  • favoriser les échanges sur les expérimentations réalisées en région.

Articulation des COREPS et des autres instances de concertation à l'échelle régionale#

La question de la pluralité des instances de concertation (ceser, ctc, coef...) et de leur articulation à l'échelle régionale doit pouvoir être réfléchie dans chaque région, afin de :

  • Favoriser la transversalité des informations et des compétences
  • Articuler de la manière la plus cohérente possible les préconisations en terme de politique publique de la culture.

En fonction des spécificités régionales et des différents espaces de concertation, des modalités d'échanges pourraient être mises en place.

Financement#

Les frais liés à l'implication des membres dans le suivi des réunions, des dossiers ou de la coordination du coreps ne peuvent être laissés à la charge des participants. Aussi une enveloppe budgétaire doit être prévue par chaque DRAC pour la prise en charge des frais de déplacement des représentants bénévoles des structures membres.

Il convient de surcroit de déterminer une enveloppe budgétaire dédiée, pour la prise en charge des tâches liées à la coordination et au secrétariat du COREPS (travail de coordination, frais d’impressions, de communication etc).

La prise en charge par le ministère de la culture d’outils communs à chaque COREPS, pourrait, en outre, permettre à la fois d’harmoniser les différents outils, et de réaliser des économies d’échelle.

Organisation#

Pour être opérationnels, les coreps nécessitent une importante part de coordination et d'animation, l'assiduité des participants aux groupes de travail, et la définition précise des objectifs poursuivis permettant l'établissement de mandats des participants.

Nous préconisons à ce titre :

  • que le secrétariat du COREPS et son animation soient des fonctions séparées.
  • que les objectifs, l’évaluation du travail ainsi que la temporalité des sujets traités au sein des Coreps soit prévus dès la mise en place d'un groupe de travail.
  • que le comité de pilotage assume la détemination des axes de travail du coreps.

Outils #

Plateforme commune#

Afin de faciliter la mise en place pratique des COREPS, il est proposé que le ministère de la culture, développe, à l’instar de ce qui est fait pour les DRAC, une plateforme dédiée aux travaux des COREPS.

Cette plateforme pourrait être séparée en deux espaces :

  • L’un, accessible au tout public, professionnels, partenaires, acteurs du champ etc...

Ce premier espace fait état des travaux de chaque COREPS (compte-rendu des assemblées plénières et des bilans des groupes de travail, composition et membres, contacts), des informations à communiquer etc...

  • L’autre réservé aux structures-membres et leur représentant·e·s. Il regroupe l’ensemble des ressources utiles de la documentation, les compte-rendu des comités de pilotage et des groupes de travail, le calendrier des réunions et toute autre information utile au suivi des dossiers traités.

Outils de réunion en distanciel#

Une solution de visioconférence est proposée à chaque COREPS. Elle permet le déroulement combiné de réunions en présentiel et en distanciel, afin de pallier les difficultés et temps de déplacements importants qui empêcheraient la présence de certains représentants.

Observation#

Afin de nourrir la construction partagée de diagnostics régionaux, notamment en matière d'emploi et de formation, , il est préconisé le développement d'outils d'observation, sur la base d'une nomenclature commune entre les régions concertée avec les organisations professionnelles.